Préservation de l’intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme

  26 Jan 2011
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous arrivons presque au terme de   LIRE LA SUITE

Adaptation au droit de l’Union européenne – Discussion générale

  13 Jan 2011

    Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre,   en donnant mon explication de vote sur    LIRE LA SUITE

Adaptation au droit de l’Union européenne

  13 Jan 2011

Je voudrais exprimer le soutien du groupe SRC à l’argumentaire développé par Christophe Caresche, qui témoigne de notre opposition aux    LIRE LA SUITE

Discussion générale – Projet de loi sur le Défenseur des Droits

  11 Jan 2011
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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Je souhaite m’attacher tout particulièrement à la situation du Défenseur des   LIRE LA SUITE

Article 4 du projet de loi LOPPSI

  15 Déc 2010
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    Je vais expliquer pourquoi le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s’oppose à cet article.   Pour    LIRE LA SUITE